Historique et objectifs

En France, les animaux ont longtemps été traités comme de vulgaires marchandises. On ne se souciait pas de leur souffrance. Heureusement, en 1845, le général Jacques de Grammont, outré par les sévices infligés notamment aux chevaux, fonda la Société Protectrice des Animaux, afin de défendre tous nos frères qualifiés d´inférieurs´. En 1850, le Général de Grammont proposa au Parlement de voter une loi sanctionnant la cruauté envers les animaux. A l´ Assemblée Nationale, on se montra plutôt indifférent.... ou moqueur. Mais un député illustre, Victor Hugo, convainquit le Parlement de voter "la loi Grammont" qui, pour la première fois, prenait en considération les souffrances des animaux. 1860, le Journal Officiel publiait le décret suivant: ´Napoléon III, Empereur des Français, par la volonté nationale, déclare la Société Protectrice des Animaux reconnue d´Utilité Publique.

Le 2 juillet 1850, une loi dite loi Grammont punissant d'une amende de un à quinze francs, ainsi que d'une peine de un à cinq jours de prison, " les personnes ayant fait subir publiquement des mauvais traitements aux animaux ". Cette loi sera abrogée par le décret n° 5961051 du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux, y compris dans le cadre privé.

Droit des animaux

A travers le temps, la législation a profondément évolué avec la prise de conscience croissante de devoir de l'homme d'éviter toute souffrance " inutile " et de recherche des conditions de vie optimale pour les animaux. Un important dispositif juridique a été élaboré, tant au plan national que communautaire ou international. C'est la loi de 1976 qui a véritablement édifié la politique française de protection animale, en énonçant trois principes fondamentaux : l'animal est un être sensible, qui doit être placé dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques, - il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux, - il est interdit d'utiliser des animaux de façon abusive. Le Traité d'Amsterdam (1997) considère l'animal comme un être sensible pour lequel la mise en œuvre de la politique communautaire dans les domaines de l'agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche doit prendre en compte ses exigences de bien-être.En 1999, grâce à une nouvelle loi de protection animale, le code civil français a été modifié, afin que les animaux, tout en demeurant des biens, ne soient plus assimilés à des choses.